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PRGD - Avertissements taxés en matière de navigation aérienne

05.05.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2022 relatif aux avertissements taxés prévus dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (7132CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7132_PRGD_Texte__1_.pdf

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