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PRGD Commercialisation de plants de légumes

02.04.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. (6826FCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6826FCI)

PDF • 162 Ko

6826_PRGD_semences_de_plantes_maraicheres_-_texte.pdf

PDF • 143 Ko

6826_PRGD_semences_de_plantes_maraicheres_-_expose_des_motifs.pdf

PDF • 141 Ko