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PRDG modifiant le plan directeur sectoriel «transports» (Nordstad)

04.12.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports ». (7018STH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7018_PRGD_Texte.pdf

PDF • 20 Mo