Avis & législation
projet de règlement grand-ducal fixant les règles relatives au déroulement des concours d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’architecture et d’ingénierie. PRG (3661LCE/ZCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3661LCE
PDF • 113 Ko
Marchés publics - concours PRG 3661LCE
PDF • 6 Mo
Marchés publics - concours PRG suite 3661LCE
PDF • 4 Mo