PRGD - prescriptions pour appareils de levage en matière d’établissements classés - Amendements gouvernementaux

Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les appareils de levage en matière d’établissements classés et modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés - Amendements gouvernementaux. (6520bisFKA)

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