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Organisation des cours et examens de la formation menant au brevet de maîtrise.

30.10.2025

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation des cours et des examens de la formation menant au brevet de maîtrise ainsi que les droits d’inscription et le modèle du brevet de maîtrise. (6997RSY)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6997_PRGD_Texte_Annexe_I_-_Demande_de_dispense.pdf

PDF • 148 Ko

6997_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 76 Ko

6997_PRGD_Texte_Fiche_d_impact_organisation.pdf

PDF • 513 Ko

6997_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 143 Ko

6997_PRGD_Texte_Annexe_II_-_Modele_BM.pdf

PDF • 2 Mo

6997_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 77 Ko

6997_PRGD_Texte_du_projet.pdf

PDF • 138 Ko