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Domaines d'activité de la formation menant au brevet de maîtrise

05.01.2026

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise. (6998RSY)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6998RSY)

PDF • 194 Ko

6998_PRGD_Texte_Annexe_-_Liste_des_domaines_d_activite_et_specialisations.pdf

PDF • 116 Ko

6998_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 76 Ko

6998_PRGD_tETXE_Commentaire_des_articles_-_PRGD_liste_des_domaines_d_activite_.pdf

PDF • 99 Ko

6998_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 75 Ko

6998_PRGD_Texte_du_projet.pdf

PDF • 105 Ko

6998_PRGD_Texte_Fiche_d_impact_domaines_d_activites.pdf

PDF • 486 Ko