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Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. PRG (3709SAN)

24.08.2010

Avis & législation

2 textes de projet

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3709SAN

PDF • 103 Ko

Espèces de plantes agricoles PRG 3709SAN

PDF • 337 Ko

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Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. PRG (3709SAN)

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