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Projet de règlement grand-ducal déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif. PRG (3494BFR)

21.07.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif. PRG (3494BFR)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3494BFR

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Régime général d’assurance pension PRG 3494BFR

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