Projet de règlement grand-ducal déterminant les quotas maximaux appliqués aux valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investis par le Fonds de compensation à travers son organisme de placement collectif. (7157TMT)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
7157_PRGD_Texte.pdf
PDF • 3 Mo
