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PRGD – Adaptation des quotas de placement de la réserve du régime général d’assurance pension

08.06.2026

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal déterminant les quotas maximaux appliqués aux valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investis par le Fonds de compensation à travers son organisme de placement collectif. (7157TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

7157_PRGD_Texte.pdf

PDF • 3 Mo