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PRGD délimitant les zones relatives à la maîtrise de l'urbanisation pour l'établissement d'une usine de matières plastiques à Contern

03.10.2025

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l'urbanisation pour l'établissement d'une usine de fabrication et de transformation de matières plastiques à Contern. (6951STH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

6951_PRGD_Texte_Reponse_commune_de_Contern.pdf

PDF • 242 Ko

6951_PRGD_Texte_Reponse_commune_de_Hesperange.pdf

PDF • 254 Ko

6951_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 144 Ko

6951_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 127 Ko

6951_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 137 Ko

6951_PRGD_Texte_du_projet.pdf

PDF • 255 Ko

6951_PRGD_Texte_Fiche_d_evaluation_d_impact_scannee.pdf

PDF • 1 Mo