Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Campus scolaire européen Tossebierg et environs ». PRG (3277CPH)
Veuillez trouver en annexe le lexte du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3277CPH
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Plan d'occupation du sol Campus Tossebierg PRG 3277CPH
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