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PRGD - Solvants d’extraction dans les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - Amendements gouvernementaux. (6312bisSMI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6312bisSMI)

PDF • 199 Ko

6312bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 158 Ko

6312bis_PRGD_Texte_COMMENTAIRE.pdf

PDF • 148 Ko

6312bis_PRGD_Text_COORDONNE.pdf

PDF • 226 Ko