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PRGD - Aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Amendements gouvernementaux

03.06.2025

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Amendements gouvernementaux. (6306bisTAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6306bisTAN)

PDF • 179 Ko

6306bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 1 Mo

6306BIS_PRGD_Texte_Commentaires.pdf

PDF • 179 Ko

6306bis_PRGD_Texte_Amendements.pdf

PDF • 274 Ko

6306bis_PRGD_Texte_Coordonne_Amendements.pdf

PDF • 319 Ko