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PRGD Contrôle officiel de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale - Amendements gouvernementaux

18.04.2025

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale - Amendements gouvernementaux. (6311bisVKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6311bisVKA)

PDF • 205 Ko

6311bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 1 Mo

6311bis_PRGD_CommentairesAmendements.pdf

PDF • 204 Ko

6311bis_PRGD_TexteAmendements.pdf

PDF • 185 Ko

6311bis_PRGD_CoordonneAmendements.pdf

PDF • 451 Ko