Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD Jus de fruits et produits similaires

03.06.2025

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. (6853FCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6853FCI)

PDF • 244 Ko

6853_PRGD_CommentairesArticles.pdf

PDF • 183 Ko

6853_PRGD_Texte_Projet.pdf

PDF • 323 Ko

6853_PRGD_Texte.pdf

PDF • 824 Ko

6853_PRGD_ExposeMotifs.pdf

PDF • 163 Ko