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PRGD cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents

05.09.2025

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport. (6874BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6874BJI)

PDF • 212 Ko

6874_PRGD_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 915 Ko

6874_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 133 Ko

6874_PRGD_Texte_Tableau_de_concordance.pdf

PDF • 219 Ko

6874_PRGD_Texte_coordonne.pdf

PDF • 266 Ko

6874_PRGD_Texte.pdf

PDF • 266 Ko

6874_PRGD_Tetxte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 211 Ko

6874_PRGD_Texte_Directive.pdf

PDF • 798 Ko

6874_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 230 Ko

6874_PRGD_Texte_Directive_2023-2661.pdf

PDF • 654 Ko