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Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet la désignation des délégués de l’Association d’Assurance Accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. PRG (3619ZCH)

18.05.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet la désignation des délégués de l’Association d’Assurance Accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. PRG (3619ZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3619ZCH

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3619_assurance_accident_PRG_3619ZCH

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