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PRGD_Alcopops

23.10.2025

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées. (6993FKA/BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6993_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 152 Ko

6993_PRGD_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 2 Mo

6993_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 157 Ko

6993_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 196 Ko

6993_PRGD_Texte.pdf

PDF • 192 Ko

6993_PRGD_Texte_coordonnee.pdf

PDF • 180 Ko