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PL régime d'aides assainissement énergétique batiments fonctionnels

27.10.2025

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de loi n°8597 relative à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels. (6924MLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6924MLE)

PDF • 288 Ko

6924_PL_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 737 Ko

6924_PL_Texte.pdf

PDF • 251 Ko

6924_PL_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 172 Ko

6924_PL_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 158 Ko

6924_PL_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 155 Ko

6924_PL_Texte_Fiche-Nohaltegkeetscheck.pdf

PDF • 1 Mo