Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Programmation financière pluriannuelle 2024-2028

26.11.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8445 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028. (6729CCH/VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6729CCH/VAN)

PDF • 9 Mo

6729_PL_Texte.pdf

PDF • 6 Mo