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PL Financement de services de restauration collective de Restopolis exploités par délégation

17.07.2026

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi n°8777 relatif au financement de services de restauration collective de Restopolis exploités par délégation (7179PSI/TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (7179PSI/TAL)

PDF • 203 Ko

7179_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo