Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet en enseignement.
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’instauration d’une commission consultative en vue de la délivrance d’un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. (3350TRO/KJE)

11.02.2009

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet en enseignement.
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’instauration d’une commission consultative en vue de la délivrance d’un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. (3350TRO/KJE)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3350TRO

PDF • 247 Ko

Formation continue de conducteurs de certains véhicules routiers_PL_3350TRO/KJE

DOC • 134 Ko

Formation continue de conducteurs de certains véhicules routiers_PL_3350TRO/KJE_annexe1

DOC • 68 Ko

Formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers_PL_3350TRO/KJE_annexe2

DOC • 233 Ko