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Projet de loi relatif à la « Déclaration de certains Gouvernements européens à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ». PL (3531KMR)

19.10.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi relatif à la « Déclaration de certains Gouvernements européens à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ». PL (3531KMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3531KMR

PDF • 43 Ko

Lanceurs Centre spatial gyanais PL 3531KMR

PDF • 691 Ko