Avis & législation
Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. PL (3752EGE/LLA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3752EGE/LLA
PDF • 216 Ko
Chambre des Métiers - Organisation PL 3752EGE/LLA
PDF • 325 Ko
Chambre des Métiers - Procédure électorale PRG 3752EGE/LLA
PDF • 158 Ko