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PL modifiant loi Office du Ducroire Luxembourg

07.10.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg. (7266FLU)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7266_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo