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PL Elections Chambre des Métiers

08.08.2025

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers. (6925TAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6925_PL_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 129 Ko

6925_PL_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 737 Ko

6925_PL_Texte_Fiche-Nohaltegkeetscheck.pdf

PDF • 1 Mo

6925_PL_Texte_coordonne.pdf

PDF • 342 Ko

6925_PL_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 147 Ko

6925_PL_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 179 Ko