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PL Modification des lois BCEE et POST

07.07.2025

Avis & législation
9 textes de projet

Projet de loi n°8563 portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg ; et
2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications. (6890VKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6890VKA)

PDF • 208 Ko

6890_PL_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 131 Ko

6890_PL_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 129 Ko

6890_PL_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 736 Ko

6890_PL_Texte_TC_loi_POST.pdf

PDF • 276 Ko

6890_PL_Texte_TC_loi_BCEE.pdf

PDF • 237 Ko

6890_PL_Texte_Fiche-Nohaltegkeetscheck.pdf

PDF • 1 Mo

6890_PL_Texte.pdf

PDF • 139 Ko

6890_PL_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 140 Ko