Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a. les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions ; b. les critères de vérification des émissions en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. PL (3524WMR)

Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a. les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions ; b. les critères de vérification des émissions en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. PL (3524WMR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi ainsi qu'au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.