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PL Création de l'Administration luxembourgeoise de l'économie agricole

06.01.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8677 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise de l’économie agricole. (7043CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7043_PL_Texte.pdf

PDF • 276 Ko