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Projet de loi portant création d’une Ecole de la 2e Chance. PL5975 (3438JJE)

20.03.2009

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi portant création d’une Ecole de la 2e Chance. PL5975 (3438JJE)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3438JJE

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Création Ecole de la 2e Chance PL5975 3438JJE

DOC • 362 Ko