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PL modification de l'accord entre le Grand-Duché et le 'Landkreis Merzig-Wadern' sur le financement et la gestion du 'Deutsch-Luxembourgisches Schengen-Lyzeum'

31.10.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8614 portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006. (6977STH/RSY)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6977STH/RSY)

PDF • 214 Ko

6977_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo