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Adhésion à la Convention du Mètre

17.11.2026

Avis & législation

Projet de loi n°8853 portant approbation de la Convention du Mètre, faite à Paris, le 20 mai 1875. (7304NHO)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

7304_PL_Texte.pdf

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