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PL Accord relatif aux services aériens entre Luxembourg et Jamaïque

26.10.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8826 portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of Jamaica on air services », fait à New York, le 31 juillet 2025. (7282FLU/PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7282_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo