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PL Accord relatif aux services aériens entre Luxembourg et Bénin

26.10.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8825 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à des services aériens, fait à New York, le 25 septembre 2025. (7281FLU/PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7281_PL_Texte.pdf

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