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Adaptation du régime du reclassement professionnel externe

03.08.2026

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de loi n°8804 portant modification des articles L. 551-1 et L. 551-3 du Code du travail. (7222CPA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7222_PL_Texte.pdf

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