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PL Approbation du Traité d'amitié et de coopération dans l'Asie du Sud-Est

06.08.2026

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de loi n°8763 portant approbation du Traité d'amitié et de coopération dans l'Asie du Sud-Est, fait à Denpasar, le 24 février 1976. (7236FLU)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7236_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo