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PL Complément vie chère - Amendements parlementaires

28.10.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8716 portant création d’un complément vie chère et portant modification :
1° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires ;
2° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement - Amendements parlementaires. (7090bisDPA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7090bis_PL_Texte.pdf

PDF • 256 Ko