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PL Assistance médicale à bord des navires - Amendements parlementaires

04.11.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8706 modifiant la loi modifiée du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Amendements parlementaires. (7081bisFCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7081bis_PL_Texte.pdf

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