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PL financement des services de transports réguliers par autobus dans neuf communes du canton d’Esch-sur-Alzette

06.02.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8681 relative au financement des services de transports réguliers par autobus dans neuf communes du canton d’Esch-sur-Alzette. (7068BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7068_PL_Texte.pdf

PDF • 591 Ko