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relations de travail dans l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture - intorduction de dispositions spécifiques dans le Code du travail

05.12.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi n°8658 portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture. (7025SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7025_PL_Texte_check_durabilite.pdf

PDF • 823 Ko

7025_PL_Texte_Fiche_impact.pdf

PDF • 2 Mo

7025_PL_Texte.pdf

PDF • 479 Ko