Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Création du Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle - CESAS - Amendements parlementaires

20.07.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8630 portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle » et modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Amendements parlementaires. (6973bisTAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6973bis_PL_Texte.pdf

PDF • 50 Ko