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Création du Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle - CESAS

23.10.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8630 portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle ». (6973TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6973_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo