Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Création du Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle - CESAS

09.01.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8630 portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle ». (6973TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6973TAL)

PDF • 236 Ko

6973_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo