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PL portant approbation de l'accord entre le Benelux et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

09.10.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8620 portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025. (6963TAL)

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Textes de projet

6963_PL8620_Texte.pdf

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