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PL régime d'aides assainissement énergétique bâtiments fonctionnels - Amendements parlementaires

27.07.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8597 relative à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels - Amendements parlementaires. (6924bisVHU)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6924bisVHU)

PDF • 202 Ko

6924bis_PL_Texte__1_.pdf

PDF • 402 Ko