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PL construction bâtiments pour l'ESM (European Stability Mechanism) et l'État - Kirchberg

14.01.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8594 relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ESM (European Stability Mechanism) et pour l’État à Luxembourg-Kirchberg. (7045STH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7045_PL_Texte.pdf

PDF • 8 Mo

7045_PL_PDL_ESM_fiche-nohaltegkeetscheck.pdf

PDF • 1 Mo