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PL enseignement à domicile - Amendements parlementaires

03.07.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8588 portant organisation de l’enseignement à domicile et portant
modification :
1° de la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire ;
2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
3° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves - Amendements parlementaires. (6912bisBLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6912bis_PL_Texte.pdf

PDF • 116 Ko