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PL régime d'aides Klimabonus wunnen - Amendements gouvernementaux II

13.07.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8585 relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement - Amendements gouvernementaux. (6915terSTH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6915ter_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo