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Organisation du Fonds national de la recherche (FNR) - Amendements parlementaires

10.03.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8580 ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures - Amendements parlementaires. (6906bisPSI/GKA/RSY)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6906bis_PL_Texte.pdf

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