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Modification de la loi du 8 mars 2018

18.07.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8575 portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière. (6908RAD/TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6908_PL_Texte__1_.pdf

PDF • 9 Mo